Confidentialité et cookies
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Comté Juramonts (EURL Guy Juramonts), éditeur du site www.comte-juramonts.com — coordonnées complètes sur la page Mentions légales.
Contact pour vos données personnelles
Pour toute question relative à la présente page, à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à notre contact pour vos données personnelles :
- Béjean Développement ;
- 345 chemin de Bel Air, 39000 Lons-le-Saunier ;
- e-mail : dpo@comte-juramonts.com.
Quelles données collectons-nous ?
Selon votre usage du site, nous collectons notamment :
- votre identité (nom, prénom) et vos coordonnées (adresse de facturation et de livraison, e-mail, téléphone) ;
- votre date de naissance, afin de vérifier votre majorité lors de la vente de boissons alcoolisées ;
- l'historique de vos commandes et les informations liées au paiement (le numéro de carte est saisi chez notre prestataire de paiement et n'est pas conservé par le site) ;
- vos données de connexion et de navigation nécessaires au fonctionnement du site (compte, panier, sécurité) : adresse IP, identifiants de session, informations sur l'appareil ;
- les données du service client : le contenu de vos messages, de vos demandes (contact, retour, demande d'accès à vos données) et nos réponses ;
- les données de mesure d'audience (pages consultées, parcours), uniquement avec votre accord ;
- les données utiles à la lutte contre la fraude et contre les robots : contrôle des paiements, limitation du nombre de tentatives de connexion et de demandes, dispositif anti-robot des formulaires, alerte lors d'une connexion depuis un nouvel appareil.
Le caractère obligatoire ou facultatif d'une donnée vous est signalé lors de sa collecte. Comté Juramonts ne revend jamais vos données à des tiers.
Pourquoi collectons-nous vos données ? Combien de temps les conservons-nous ?
Chaque traitement a sa finalité, sa base légale et sa durée de conservation propres :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|
| Gestion de votre compte client | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression du compte, ou 3 ans après votre dernière activité | Comté Juramonts, Béjean Développement (hébergeur), Activinix (gestion de la relation client) |
| Traitement et livraison de vos commandes, service après-vente | Exécution du contrat | Le temps de la commande et du service après-vente, puis archivage (voir ligne suivante) | Comté Juramonts, Béjean Développement, prestataire de paiement (Payline / Monext), transporteurs (ChronoFresh ou transporteur indépendant), Activinix |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans, en archivage intermédiaire à accès restreint (et non en base active), art. L. 123-22 du Code de commerce | Comté Juramonts, prestataires comptables [À VALIDER : identité du prestataire comptable] |
| Vérification de la majorité (vente d'alcool) | Obligation légale | Le temps nécessaire à la vérification | Comté Juramonts, Béjean Développement |
| Newsletter et offres adressées aux personnes qui s'y inscrivent | Consentement | 3 ans après notre dernier contact, ou jusqu'à votre désinscription | Comté Juramonts, Activinix (envoi des e-mails) |
| Information de nos clients sur des produits analogues, relance d'un panier abandonné (clients connectés) | Intérêt légitime (art. L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques) ; vous pouvez vous y opposer dès la collecte et à tout moment, sans motif | 3 ans après notre dernier contact | Comté Juramonts, Activinix |
| Lutte contre la fraude et sécurité du site | Intérêt légitime | Le temps strictement nécessaire (journaux de sécurité et de connexion : durée limitée) | Comté Juramonts, Béjean Développement, prestataire de paiement |
| Réponse à vos demandes (contact, retour, droits sur vos données) | Exécution du contrat ou intérêt légitime selon la demande | Le temps du traitement de la demande, puis 3 ans | Comté Juramonts, Béjean Développement, Activinix |
| Mesure d'audience du site | Consentement | 13 mois pour le traceur, 25 mois pour les données d'audience | Comté Juramonts, outil de mesure d'audience Matomo [À VALIDER : instance exploitée par Béjean Développement] |
| Mémorisation de votre choix sur les cookies | Obligation légale (preuve du consentement) | 13 mois ; votre choix vous est redemandé environ tous les 6 mois | Comté Juramonts, Activinix (plateforme de consentement cmp.activinix.ai) |
Les durées s'entendent à compter de la fin de la relation (dernière commande, dernière connexion ou dernier contact selon le cas). À leur terme, vos données sont supprimées ou rendues anonymes.
Qui reçoit vos données ?
Vos données sont transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :
- Béjean Développement : hébergeur du site et sous-traitant de Comté Juramonts au sens du RGPD ;
- Activinix : gestion de la relation client (CRM), envoi des e-mails (confirmations, newsletter) et plateforme de gestion du consentement aux cookies (cmp.activinix.ai) ;
- Payline / Monext : traitement sécurisé du paiement en ligne ;
- ChronoFresh et, le cas échéant, tout autre transporteur ou voie postale intervenant pour votre commande : expédition et livraison ;
- Matomo : mesure d'audience, uniquement avec votre accord ;
- les prestataires comptables de Comté Juramonts [À VALIDER] ;
- les autorités habilitées, lorsque la loi l'exige.
Ces prestataires n'utilisent vos données que pour le service qu'ils nous rendent. Localisation des serveurs de ces sous-traitants : [À VALIDER].
Zone de vente et transferts hors Union européenne
Comté Juramonts vend ses produits en France et dans les pays suivants : Monaco, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Suisse et Pays-Bas. Seuls deux de ces pays sont situés hors de l'Union européenne :
- Suisse : elle bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ; les données nécessaires à la livraison peuvent donc lui être transmises sans garantie supplémentaire ;
- Monaco : elle ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation ; la transmission de vos nom, adresse et téléphone au transporteur pour une livraison à Monaco repose sur l'article 49, paragraphe 1, point b) du RGPD (transfert nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous).
Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre navigation. Le site utilise :
- des cookies strictement nécessaires (session, panier, sécurité, anti-robot, mémorisation de votre choix) : indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas votre consentement ;
- des traceurs de mesure d'audience (Matomo), déposés ou activés seulement avec votre consentement. Matomo est configuré pour ne rien mesurer avant votre accord et sans dépôt de cookie.
Votre choix est recueilli par notre plateforme de gestion du consentement : vous pouvez tout accepter, tout refuser ou personnaliser, puis y revenir à tout moment. Refuser n'a aucune conséquence sur votre navigation ni sur vos achats. Votre choix est conservé 13 mois et vous est redemandé environ tous les 6 mois.
Voici les cookies et traceurs que le site dépose réellement :
| Nom | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| PHPSESSID | comte-juramonts.com | Identifiant de session : conserve votre panier, votre connexion et votre commande en cours | 1 heure |
| form_key | comte-juramonts.com | Jeton de sécurité des formulaires (contre la falsification de requêtes) | 1 heure |
| private_content_version | comte-juramonts.com | Signale que le panier ou le compte a changé, pour afficher un panier à jour | 12 mois |
| login_redirect | comte-juramonts.com | Vous ramène à la commande après votre connexion | 1 heure |
| mage-messages | comte-juramonts.com | Transmet un message de confirmation ou d'erreur après une action | Supprimé dès l'affichage du message |
| av_captcha_vid | comte-juramonts.com | Dispositif anti-robot des formulaires : identifiant aléatoire qui lie la vérification à votre navigateur | Session (fermeture du navigateur) |
| av_la_customer_device | comte-juramonts.com | Reconnaît votre appareil après une connexion à votre compte, pour vous alerter lors d'une connexion depuis un nouvel appareil (sécurité) | 400 jours |
| av_ml_device, av_cka_device | comte-juramonts.com | Sécurisent le lien de connexion ou de création de compte reçu par e-mail (liés à l'appareil qui l'a demandé) | 15 minutes et 60 minutes |
| acr_recovery_token | comte-juramonts.com | Reprise de votre panier depuis le lien reçu dans un e-mail de relance | 24 heures |
| __acmp (et __acmp_state, stocké dans votre navigateur) | comte-juramonts.com (plateforme cmp.activinix.ai) | Mémorise votre choix sur les cookies | 13 mois |
| htmx-current-path-for-history (stockage de session du navigateur) | comte-juramonts.com | Mémorise la page affichée pour que le bouton Retour fonctionne | Fermeture de l'onglet |
| Mesure d'audience Matomo | Matomo | Mesure d'audience, avec votre consentement uniquement ; configurée sans cookie | Aucun cookie déposé |
Les cookies marqués comme nécessaires ne peuvent pas être refusés depuis le bandeau ; vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour les bloquer, ce qui peut empêcher certaines fonctions du site, comme le panier. La page de paiement de notre prestataire (Payline / Monext) peut déposer ses propres cookies, régis par sa propre politique [À VALIDER : cookies déposés par la page de paiement].
Vos droits
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez des droits suivants.
Le droit d'accès
Vous pouvez demander à Comté Juramonts de confirmer si des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander une copie.
Le droit de rectification
Vous pouvez demander à Comté Juramonts de corriger vos informations inexactes ou de compléter celles qui sont incomplètes.
Le droit à l'effacement
Vous pouvez demander à Comté Juramonts d'effacer les informations vous concernant. Ce droit trouve ses limites dans nos obligations légales de conservation : par exemple, les factures et pièces comptables doivent être conservées 10 ans, même si votre compte est supprimé.
Le droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime (par exemple la lutte contre la fraude), vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière : nous cessons alors le traitement, sauf motif légitime et impérieux de le poursuivre.
Le droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement (newsletter, mesure d'audience), vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné : lien de désinscription présent dans chaque e-mail, espace client, ou lien « Gérer mes cookies » ci-dessus. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.
Le droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d'un traitement vous concernant le temps d'une vérification (par exemple, le temps que Comté Juramonts vérifie si des motifs légitimes justifient la poursuite d'un traitement auquel vous vous opposez).
Le droit à la portabilité
Vous pouvez obtenir que vos données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à vous-même ou à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est automatisé.
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978), en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessous. Sans directive de votre part, vos données sont supprimées après 3 ans d'inactivité de votre compte ; vos héritiers peuvent, après votre décès, exercer vos droits sur vos données.
Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) si vous considérez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande :
- par e-mail, à notre contact pour vos données personnelles : dpo@comte-juramonts.com ;
- par courrier, à l'adresse de Comté Juramonts indiquée dans les Mentions légales ;
- via notre formulaire de contact.
Nous ne vous demandons un justificatif d'identité qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois.
Modification de la présente page
La page « Confidentialité et cookies » peut être modifiée à tout moment ; toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site.
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.