Mentions légales

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’appliquent au site www.comte-juramonts.com. Les conditions de vente figurent dans les conditions générales de vente.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants.

Propriétaire et éditeur

EURL Guy Juramonts, exerçant sous le nom commercial « Comté Juramonts », société au capital de 8 000 € ;
siège social : 21 place Nationale, 39800 Poligny ;
magasin : place des Déportés, 39800 Poligny ;
SIRET : 337 605 349 00014 ; R.C.S. Lons-le-Saunier 337 605 349 ;
TVA intracommunautaire : FR65 337 605 349 ; code APE/NAF : 4729Z ;
téléphone : 03 84 37 12 22 ; courriel : contact@comte-juramonts.com.

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : prénom et nom du gérant]

Contact pour vos données personnelles

Béjean Développement, mêmes coordonnées que l’hébergeur ci-dessous — dpo@comte-juramonts.com.

Webmaster

Béjean Développement, mêmes coordonnées que l’hébergeur ci-dessous.

Hébergeur

Béjean Développement, EURL au capital de 1 000,00 €, 345 chemin de Bel Air, 39000 Lons-le-Saunier — SIREN 894 072 206, SIRET 894 072 206 00036, RCS Lons-le-Saunier 894 072 206, TVA intracommunautaire FR81894072206 — www.activinix.fr — hello@activinix.fr.

Médiation de la consommation

Le médiateur de la consommation dont relève l’éditeur est indiqué dans les conditions générales de vente.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Il en va de même des mentions légales, qui peuvent être modifiées à tout moment.

Le site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, annoncée si possible. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité, quelle qu’en soit la cause.

3. Description des services fournis

Le site présente les produits de Comté Juramonts (fromages et charcuteries) et permet de les commander en ligne. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; il ne peut toutefois être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de ses partenaires. Les informations du site sont données à titre indicatif, non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies récentes. Pour un accès optimal, l’utilisateur doit disposer d’un matériel récent, exempt de virus, et d’un navigateur à jour. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon et sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des préjudices indirects tels que perte de marché ou perte de chance résultant de son utilisation.

Les espaces d’échange du site, dont le formulaire de contact, sont utilisés sous la responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la loi française, notamment aux dispositions relatives à la protection des données, et de mettre en cause la responsabilité de son auteur.

7. Gestion des données personnelles

L’éditeur est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site (création de compte, commande, formulaire de contact, newsletter), conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

À l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies l’URL des liens par lesquels l’utilisateur est arrivé, son fournisseur d’accès et son adresse IP. Les autres données ne sont collectées que pour les besoins des services proposés (traitement des commandes, réponse aux demandes, information des clients) ; le caractère obligatoire ou facultatif des champs est indiqué dans chaque formulaire. Le responsable de traitement, le contact pour vos données personnelles, les finalités, les durées de conservation et les destinataires sont détaillés dans la page Confidentialité et cookies.

Les données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers, sauf transmission dans le cadre d’une reprise de la société, dont les utilisateurs seraient informés. Les bases de données du site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives aux producteurs de bases de données (directive 96/9/CE, transposée par la loi du 1er juillet 1998).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à notre contact pour vos données personnelles (dpo@comte-juramonts.com), via le formulaire de contact, à contact@comte-juramonts.com ou par courrier au siège social ; un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Vous avez également le droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci (newsletter, cookies de mesure d’audience), sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur, et de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’a pas vérifié leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. Un lien simple vers le site est libre ; sont en revanche interdits, sauf accord préalable de l’éditeur demandé via le formulaire de contact, les liens qui portent atteinte à l’image du site, notamment l’affichage de ses pages dans le cadre d’un autre site (framing) ou leur insertion sur un site au contenu illicite.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

10. Principales lois concernées

loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ;
loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
Code de la consommation.

11. Lexique

Utilisateur : internaute qui se connecte et utilise le site.
Informations personnelles : au sens de l’article 4 du RGPD et de la loi n° 78-17, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.